CONDITIONS D'UTILISATION
IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE. XAVIES' ; ATLASSTRAAT, 8680 KOEKELARE, BELGIQUE ; TEL +32 472 56 26 44 ; INFO@XAVIES.BE ; BE0666 670 013
Conditions générales
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par XAVIES' et à tout accord conclu entre XAVIES' et le client. Les conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site Internet de XAVIES'. Une copie écrite de ces conditions peut être obtenue sur demande.
1.2 En passant une commande, le client accepte les conditions de livraison et de paiement. XAVIES' se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.
1.3 Sauf accord écrit contraire, XAVIES' ne reconnaît pas les conditions générales ou particulières, ni les stipulations de tiers.
Offre
2.1 L'offre est sans engagement. XAVIES' a le droit de modifier et d'adapter son offre.
2.2 L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le client. Si des images sont utilisées, elles sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. XAVIES' ne peut garantir que les couleurs représentées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas XAVIES'.
Livraison
3.1 Les commandes sont expédiées en Belgique et aux Pays-Bas.
3.2 L'adresse que le consommateur a fournie à XAVIES' est le lieu de livraison.
3.3 Dans le cadre de la réglementation sur les achats à distance, XAVIES' exécutera les commandes au moins dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison dans les 30 jours, ou tout autre délai convenu, est retardée (parce que la commande n'est pas en stock ou n'est plus disponible), ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou seulement en partie, le client en sera informé dans un délai d'un mois après la date de la commande. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat sans frais et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.
3.4 L'obligation de livraison de XAVIES' est remplie, sous réserve de preuve contraire, lorsque les marchandises livrées par XAVIES' ont été présentées au client. En cas de livraison à domicile, le récépissé du transporteur, indiquant l'acceptation ou la non-acceptation de l'envoi, constituera une preuve suffisante de la livraison.
3.5 Toutes les conditions mentionnées sur le site Internet sont indicatives. Aucun droit ne peut être dérivé des termes mentionnés.
3.6 XAVIES' n'assume aucune responsabilité pour les retards de livraison ou pour les commandes perdues par des tiers ou en raison de circonstances imprévues ou de force majeure. Si une commande n'est pas livrée dans les délais prévus, une enquête sera menée par le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, nous ne pouvons pas procéder à un remboursement ou à l'envoi d'une autre expédition.
3.7 A la réception des produits, le client est invité à vérifier s'ils sont conformes à la commande. Si tel n'est pas le cas, XAVIES' doit être informé des défauts éventuels dans les 24 heures. XAVIES' s'efforce toujours de trouver une bonne solution à tout problème éventuel concernant la livraison de ses commandes.
Prix
4.1 Tous les prix sur le site sont en euros et incluent 21% de TVA.
4.2 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent ou si le fabricant met en œuvre des augmentations de prix provisoires.
4.3 Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de typographie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et typographiques. XAVIES' ne sera pas tenu de livrer des produits à des prix erronés en cas d'erreurs d'impression et de typographie.
Paiements
5.1 Le paiement doit toujours intervenir avant l'expédition des marchandises.
5.2 La vente n'est définitive que lorsque XAVIES' a reçu le paiement du montant total, TVA comprise, dans les 10 jours, par virement bancaire sur notre compte bancaire BE96 6528 3835 3605, avec indication du numéro de commande.
5.3 Si le colis est enlevé sur place, le paiement peut être effectué à l'avance par virement bancaire ou en espèces lors de l'enlèvement. Une date d'enlèvement doit toujours être convenue par e-mail. Période de visibilité / droit de rétractation
Periode de visibilité
6.1 Lors de l'achat de produits, le client a le droit de résilier le contrat sans autre notification dans un délai de 14 jours. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le client.
6.2 Lorsque le client souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entreprise dans les 14 jours suivant la réception du produit. Une fois que le client a fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le client doit prouver que les produits livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve de livraison par courrier.
6.3 Pendant la période de 14 jours, le client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que pour t
6.3 Pendant la période de 14 jours, le client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine. Si la marchandise a été utilisée par le client, encombrée ou endommagée de quelque manière que ce soit, XAVIES' se réserve le droit de calculer la perte de valeur. En tenant compte de ce qui a été stipulé dans la phrase précédente, XAVIES' remboursera le client dans les 14 jours suivant la réception de l'envoi de retour. En cas de retour de la totalité de l'achat, le prix d'achat total, y compris les éventuels frais d'expédition et/ou de paiement, sera remboursé au client. En cas de retour d'une partie seulement des achats reçus, seule la valeur d'achat des articles retournés sera remboursée. Les frais supplémentaires résultant de méthodes d'expédition autres que la livraison standard la moins chère ne seront pas remboursés.
6.4 Si le client n'a pas fait savoir qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entreprise avant l'expiration des délais susmentionnés, l'achat est un fait.
6.5 Le retour des marchandises livrées est entièrement à la charge et aux risques du client.
Gestion des données
7.1 Les coordonnées des clients qui passent une commande auprès de XAVIES' seront incluses dans la base de données clients de XAVIES'. XAVIES' se conforme à la loi sur l'enregistrement des données personnelles et ne divulguera pas les détails du client à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.
7.2 XAVIES' respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et assure la confidentialité des données personnelles.
7.3 XAVIES' fait occasionnellement usage d'une liste de diffusion. Chaque envoi comprend des instructions pour les clients sur la manière de se retirer de cette liste. Offres
8.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
8.2 Les accords verbaux lient XAVIES' dans la mesure où ils ont été expressément confirmés par écrit.
8.3 Les offres faites par XAVIES ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
8.4 XAVIES' ne peut être tenue à son offre si le client peut raisonnablement comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur évidente.
8.5 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.
Contrat
9.1 Un accord entre XAVIES' et le client est établi après que XAVIES' ait évalué la faisabilité de la commande du client.
9.2 XAVIES' se réserve le droit de refuser des commandes ou des missions sans autre notification ou de les accepter exclusivement à la condition que l'expédition se fasse contre remboursement ou après paiement anticipé.
Force majeure
10.1 XAVIES' n'est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison d'un cas de force majeure.
10.2 La force majeure s'entend de toute cause externe, ainsi que de toute circonstance, qui a lieu en dehors du contrôle raisonnable de XAVIES'. Sont expressément considérés comme cas de force majeure les retards ou défaillances de nos fournisseurs, les surtensions électriques, les perturbations ou pannes d'Internet, le trafic de courrier électronique et les dysfonctionnements ou modifications de la technologie fournie par des tiers, les problèmes de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, la négligence des fournisseurs et/ou fabricants ainsi que des auxiliaires, la maladie du personnel, les défauts du matériel auxiliaire ou de transport.
10.3 En cas de force majeure, XAVIES' se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier le contrat en totalité ou en partie, ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que son exécution reste possible. En aucun cas, XAVIES' ne sera tenue de payer une quelconque pénalité ou compensation.
10.4 Si XAVIES' a déjà partiellement rempli ses obligations au moment du déclenchement de la force majeure, ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie livrée/livrable ; le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.
Responsabilité
11.1 XAVIES' n'est pas responsable des dommages causés à des tiers / des maladies du client à la suite d'un stockage incorrect.
11.2 XAVIES n'est pas responsable des dommages causés à des tiers par l'utilisation des produits après l'expiration de la date limite de consommation.
11.3 XAVIES' ne peut être tenu responsable des dommages résultant de réactions allergiques à certains composants de nos produits. Le client est considéré comme suffisamment informé par la mention sur l'étiquette des allergènes présents dans nos produits.
Droit applicable/juridiction compétente
12.1 Le droit belge est le seul applicable à toutes les offres et conventions. Tous les litiges liés à, ou découlant des offres faites par, ou des accords conclus avec, XAVIES', sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire de Courtrai, sauf si une disposition légale impérative désigne explicitement un autre tribunal comme compétent.